Règlement intérieur
applicable aux stagiaires formés par TRAJECTOIRES
Préambule
Article 1 : Le présent règlement a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les stagiaires de
TRAJECTOIRES.
Ces dispositions sont relatives:
- aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité,
- aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires,
- aux modalités de représentation des stagiaires.
Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire avec sa convocation. Celui-ci s’engage à en accepter les clauses et à s’y conformer.
Des manquements graves ou répétés à l’encontre du présent règlement ou des règles générales de vie en collectivité peuvent entraîner des sanctions.
Mesures générales
Article 2 : La participation du stagiaire sera validée après réception d’un exemplaire de la convention de stage signée par I’ employeur et l’organisme. Celle-ci précise les conditions générales des formations inter-entreprises (inscriptions, modalités, désistement).
Article 3 : Les horaires sont précisés sur la convocation envoyée – au plus tard – 10 jours avant le début du stage avec les renseignements pratiques (plan d’accès, liste d’hôtels, documents à amener…).
Ils peuvent être aménagés le premier jour avec les stagiaires et l’intervenant. Ce dernier est tenu de prévenir l’organisme de toute modification (horaires et dates).
Article 4 : Les stagiaires sont tenus de signer deux fois par jour la feuille d’émargement présentée par I’intervenant.
En cas d’oubli de la part du stagiaire celui-ci sera considéré comme absent.
Article 5 : Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation.
L’emprunt de matériel appartenant à TRAJECTOIRES est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable formation.
Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Hygiène et sécurité
Article 6 : Lorsque les stages TRAJECTOIRES sont organisés dans les locaux gérés par d’autres structures, les stagiaires sont invités à prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur dans ces locaux.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les consignes et le matériel de sécurité incendie.
Article 7 : Il est interdit d’introduire dans les lieux de formation :
- toute personne étrangère au stage ;
- des boissons alcoolisées.
Article 8 : En cas d’absence, pour quelque raison que ce soit, le stagiaire doit en informer le secrétariat de TRAJECTOIRES dans les meilleurs délais.
En cas de maladie ou d’accident du travail, les formalités de déclaration auprès de I’ employeur incombent au stagiaire.
Règles disciplinaires
Article 9 : L’assiduité durant les sessions est requise. Toute absence prévisible devra être signalée au secrétariat de TRAJECTOIRES par le stagiaire ou par son employeur.
Article 10 : Les attestations de formation remises en fin de stage rendront compte de la participation effective de chaque stagiaire : les heures d’absence seront déduites
Article 11 : Le stagiaire a une obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation,
Article 12 : Les manquements caractérisés aux règles disciplinaires ci-dessus pourront faire l’objet d’une mesure pouvant aller de I’ observation à l’exclusion définitive du stagiaire.
L’exclusion, temporaire ou définitive, sera motivée et notifiée à l’employeur du stagiaire en application des articles R.922-5 à R.922-7 du Code du travail.
Si le comportement fautif ou l’infraction est constitutive d’un délit (vol, violence, piratage informatique, etc.), TRAJECTOIRES se réserve droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents.
Représentation des stagiaires
Article 13 : Dans chaque formation d’une durée supérieure ou égale à 500 heures et organisée par TRAJECTOIRES, les stagiaires doivent désigner un délégué et un suppléant (articles L.920-5-1 et R.922-8 à R.922-11 du Code du travail).
Le délégué est désigné pour la durée du stage. S’il cesse ses fonctions avant la fin du stage, il est remplacé par son suppléant. Le délégué a pour rôle :
- de faire toute suggestion relative à I’ amélioration du déroulement du stage et aux conditions de vie du groupe ;
- de présenter toute réclamation individuelle ou collective relative au déroulement du stage et à |’application du présent règlement.
Dispositions diverses
Article 14 : TRAJECTOIRES s’engage à donner au stagiaire la formation conforme au programme qui lui a été remis.
Article 15 : Une attestation sera délivrée en fin de formation.
Dans le cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis à sa demande un certificat de présence attestant la période pendant laquelle il a suivi le stage.
Article 16 : L’inscription au stage vaut adhésion au présent règlement
Bordeaux, le 1er mars 2020
Les organismes de DPC sont des organismes de formation ou structures enregistrés par l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) pour dispenser des formations de DPC aux professionnels de santé.
Nous vous souhaitons une bonne navigation…